Préambule
Le vendeur est vendeur de vêtements et accessoires pour femme à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.ljcreation.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susnommé.
Le vendeur
Entre la société « L&J création », 9 rue de la Pierre Levée, 41190, St Lubin en Vergonnois au capital social de auto-entrepreneur immatriculée au registre de la CMA du Loir-et-Cher sous le numéro 85108223000018 représentée par Vanessa CORDERON en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site.
Objet
Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes de produits ou de service, effectuées au travers du site internet de la société, et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher pour validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L client reconnaît avoir bénéficier des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Prix
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)
En cas de violation de ces dispositions, L&J Création sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Il suffit d’envoyer un mail dans l’onglet « contact » et je vous envoie un lien de paiement « ZETTLE ». Une fois le règlement valider par zettle, le ou les produits seront envoyés.
Produits
Les produits vendus sur le site L&J création sont des modèles uniques et de fabrication artisanale. Des variations peuvent apparaître d’une taille à l’autre. Les photographies et descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les finitions. Il est recommandé au client de demander via l’onglet contact ou par mail letjcreation@gmail.com ou par téléphone au 06.66.81.06.02, des détails précis sur le produit, comme les mesures.
Délai de rétractation
Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de « 0 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à L&J création ses coordonnées bancaires ou son adresse postale.
Les produits soldés ou faisant l’objet d’une opération promotionnelle ne sont ni repris, ni échangés.
Informatique et liberté
Article 18 : Protection des données personnelles conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le client est informé que les donné&es qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. Ces données sont destinées à un usage interne et L&J création s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Dispositions finales
Tout litige pouvant survenir entre L&J création et le client est soumis au droit français et est de compétence exclusive des juridictions de Blois.